Atelier National de Reproduction des Thèses


FAQ

Question 1 : Quel est le statut juridique d’une thèse ?

Réponse : Le statut juridique d’une thèse est particulier en France. D’une part, en tant qu’œuvre intellectuelle et originale (« œuvre de l’esprit »), elle relève du droit de la propriété intellectuelle. Elle est donc protégée par la loi (Code de la Propriété Intellectuelle) : sa reproduction et sa diffusion nécessitent l’autorisation de l’auteur.

Mais ce n’est pas tout. Contrairement à d’autres pays, l’institution conserve également des droits sur la thèse. En effet, la Commission d’accès aux documents administratifs (Cada) a estimé lors de sa séance du 28 mars 2002 (avis 20021245) que les thèses, dans leur version définitive, qui ont donné lieu à l’attribution d’un diplôme de l’enseignement supérieur, notamment à celui de docteur d’Université, et dont une copie est détenue par les services de l’Université constituent des documents administratifs communicables à toute personne en faisant la demande, dans les conditions prévues par la loi du 17 juillet 1978dans sa version consolidée au 19 mai 2011.

Cependant, il y a trois conditions :

La communication est possible sous réserve que cette thèse ne fasse pas déjà l’objet d’une publication qui serait regardée comme une diffusion publique (article 2 de la même loi).

Sa diffusion reste soumise à l’autorisation du président de l’Université qui en décide sur recommandation du jury de soutenance.

Enfin, il est rappelé au demandeur les dispositions de l’article 10 de la loi du 17 juillet 1978 en vertu desquelles :  » Les documents administratifs sont communiqués sous réserve des droits de propriété littéraire et artistique. L’exercice du droit à la communication institué par le présent titre exclut, pour ses bénéficiaires ou pour les tiers, la possibilité de reproduire, de diffuser ou d’utiliser à des fins commerciales les documents communiqués « .

Ceci étant, sauf avis contraire du jury (autorisation de diffusion sous réserve de corrections non satisfaites, interdiction de reproduction ou clause de confidentialité), la thèse est réputée consultable au sein de l’établissement de soutenance, y compris en Intranet ou dans l’espace numérique de travail.

Pour en savoir plus sur les thèses :

Espace thèses sur le site de l’ABES.

Wiki Droit de l’ADBS.

Publier et diffuser sa thèse électronique sur Internet par M.-C. Deboin du CIRAD.

 

Question 2 : Quels sont les droits de l’ANRT ?

Réponse : Crée en 1971, l’Atelier National de reproduction des thèses (ANRT), service rattaché à l’université Lille 3, s’est vu confié par le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche (Mission de l’information scientifique et technique et du réseau documentaire MISTRD), la mission nationale de reproduction sur support micrographique des thèses soutenues sous forme papier, ainsi que de leur expédition à titre gracieux aux nouveaux doctorants et aux bibliothèques universitaires. Cette mission liée au dépôt officiel des thèses est attribuée à l’ANRT par l’arrêté du 7 août 2006 relatif aux modalités de dépôt, de signalement, de reproduction et de conservation des thèses ou des travaux présentés en soutenance en vue du doctorat.

L’article 7 de ce même arrêté précise que l’ANRT peut en outre, sur la commande d’un établissement, assurer sur un autre support la reproduction des thèses soutenues dans celui-ci.

Pour certaines thèses, l’ANRT a reçu l’autorisation par l’auteur pour une diffusion sur support papier, sous forme d’un livre imprimé à la demande et dans le cadre d’un service de microédition à but non lucratif « Thèses à la carte». Cette autorisation s’appuie sur un apport de droit non exclusif de la part de l’auteur, formalisé par un contrat de diffusion entre l’auteur et l’ANRT.

 

Question 3 : A qui l’ANRT peut-il fournir une thèse ?

Réponse : Dans le cadre de sa mission nationale, l’ANRT peut fournir les thèses de sa collection aux organismes publics institutionnels tels que des bibliothèques universitaires, laboratoires de recherche, musées etc. Ceci est valable pour les microfiches mais aussi pour la diffusion des versions papier, comme l’a confirmé le comité de gestion de l’ANRT lors de sa réunion du 24 octobre 2003.

Deux conditions à cette reproduction et diffusion : pas d’interdiction de la part de l’auteur, et destinée uniquement à usage public.

Dans le cadre de son service « Thèses à la carte », l’ANRT peut fournir une thèse imprimée et reliée à n’importe quelle catégorie d’usager/client.

 

Question 4 : Qui peut commander une thèse imprimée ?

Réponse : (1) Les organismes publics institutionnels tels que des bibliothèques universitaires, laboratoires de recherche, musées etc. pour l’ensemble des thèses de la collection de l’ANRT. (2) Tout le monde, à partir du catalogue « Thèses à la carte ». (3) L’auteur de la thèse.

 

Question 5 : L’ANRT peut-il envoyer des thèses numériques ?

Réponse : Oui, mais uniquement à l’auteur et à l’établissement de soutenance. Tous les autres doivent passer par le portail Thèses.fr pour vérifier si la thèse recherchée se trouve en ligne.

 

Question 6 : Si une université veut mettre en ligne ses propres thèses, l’ANRT peut-il lui fournir les fichiers numériques ?

Réponse : (1) Oui, pour toutes les thèses soutenues dans cette université depuis 1984. Pour les plus récentes, les fichiers numériques sont issus de la production des microfiches qui nécessitent la numérisation des originaux imprimés. Pour les plus anciennes, l’ANRT numérise les microfiches de sa collection.

(2) Oui aussi pour toutes les thèses du fonds de l’université elle-même, dans le cadre d’un partenariat et sur la base d’une convention. Dans ce cas, l’ANRT numérise les exemplaires papier de l’université selon des spécifications à déterminer (mode rapide, numérisation à livre ouvert, OCR…).

Pour en savoir plus sur la numérisation des thèses :

Une bibliothèque peut-elle numériser une thèse appartenant à ses collections ? par M. Battisti (ADBS).

 

Question 7 : Que faire si la thèse est uniquement disponible en microfiche ?

Réponse : (1) Consulter la thèse en bibliothèque universitaire sur un lecteur de microfiche.

(2) Vérifier dans le portail des thèses Thèses.fr si la thèse est accessible sur internet.

(3) Demander la version papier à la bibliothèque de soutenance dans le cadre du PEB.

 

 

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